Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE]], [[ADRESSE_SIEGE]] — [[EMAIL_CONTACT]], [[TELEPHONE]]. La société est établie aux États-Unis et vend à des consommateurs situés dans l’Union européenne.
Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique à ces traitements au titre de son article 3(2) : nous offrons des biens à des personnes dans l’Union et nous suivons leur comportement en ligne lorsque vous y consentez.
Représentant dans l’Union européenne
L’article 27 du RGPD impose de désigner par écrit un représentant établi dans l’Union. La dérogation de l’article 27(2)(a), réservée aux traitements occasionnels, ne s’applique pas à une boutique permanente qui utilise de la mesure d’audience et de l’e-mailing.
Représentant : [[REPRESENTANT_UE_RGPD]]. La désignation est en cours ; son identité et ses coordonnées figureront ici, conformément à l’article 13(1)(a). Vous pourrez le contacter pour toute question relative à vos données.
Données que nous traitons
Sur ce site vitrine
Le site ne comporte aujourd’hui aucun formulaire et ne collecte aucune adresse e-mail. Il enregistre uniquement deux éléments dans le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaires au service demandé :
- ultmx-lang : la langue que vous avez choisie.
- ultmx-cart : le contenu de votre panier.
Ces informations restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises tant que vous ne passez pas commande.
Commande et livraison
- Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, pays.
- Adresse e-mail et numéro de téléphone, nécessaires au suivi et à la livraison d’un appareil volumineux.
- Détail de la commande, montant, historique des échanges liés à la commande, retours et remboursements.
Paiement
Le paiement est traité par Shopify (Shopify Payments) ou PayPal. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte. Nous recevons le statut de la transaction et les éléments nécessaires à la facturation et à la lutte contre la fraude.
Journaux serveur
Adresse IP, date et heure, pages demandées, type de navigateur et de terminal. Ces journaux servent à la sécurité, à la détection d’abus et au débogage.
Mesure d’audience
Google Analytics 4, uniquement si vous y consentez : pages vues, parcours, source de visite, identifiants de cookies. Aucun dépôt avant votre consentement.
Chat, avis et e-mails
- Chat : le contenu de votre conversation et les coordonnées que vous y indiquez.
- Avis clients : le pseudonyme ou le nom que vous choisissez, la note, le texte et les images publiés.
- E-mail marketing : votre adresse e-mail, uniquement si vous vous inscrivez, ainsi que l’ouverture et les clics sur nos messages.
Finalités et bases légales
| Traiter, livrer et suivre votre commande, gérer les retours | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
|---|---|
| Mémoriser votre langue et votre panier | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — art. 6(1)(b) |
| Répondre à vos demandes (chat, e-mail) | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) ou intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Consentement — art. 6(1)(a) |
| E-mails marketing | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Publication de vos avis clients | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale — art. 6(1)(c) |
Durées de conservation
| Données de commande et de facturation | Durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la garantie, puis durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables |
|---|---|
| Échanges avec le service client, chat | Durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la garantie |
| Journaux serveur | Durée courte, limitée aux besoins de sécurité et de débogage |
| Cookies de mesure d’audience Google Analytics 4 | 13 mois au maximum |
| Preuve et mémorisation de votre choix en matière de cookies | 6 mois |
| Adresse e-mail pour le marketing | Jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre désinscription |
| Avis clients publiés | Tant que l’avis est publié, puis suppression sur demande |
| Stockage local ultmx-lang et ultmx-cart | Jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur |
Destinataires et sous-traitants
| Shopify | Hébergement de la boutique, gestion des commandes, paiement (Shopify Payments) |
|---|---|
| PayPal | Paiement, si vous choisissez ce moyen |
| Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement | |
| Application d’avis clients | Collecte et publication des avis — prestataire à préciser avant la mise en ligne |
| Outil de chat | Réponse à vos questions — prestataire à préciser avant la mise en ligne |
| Outil d’e-mail marketing | Envoi des messages auxquels vous vous êtes inscrit — prestataire à préciser avant la mise en ligne |
| Transporteur | Livraison et prise de rendez-vous |
| [[REPRESENTANT_UE_RGPD]] | Traitement des demandes des personnes concernées dans l’Union |
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Transferts hors de l’Union européenne
Le responsable du traitement est établi aux États-Unis : vos données y sont transférées.
La décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 a établi le cadre de protection des données UE–États-Unis. Elle est en vigueur ; le recours en annulation a été rejeté par le Tribunal le 3 septembre 2025 (aff. T-553/23, Latombe).
Une entreprise américaine ne peut s’appuyer sur cette décision que si elle est auto-certifiée sur la liste tenue par le U.S. Department of Commerce (dataprivacyframework.gov). À défaut, le transfert doit reposer sur les clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914.
État de notre certification : [[STATUT_CERTIFICATION_DPF]]. Tant que cette certification n’est pas acquise, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914. Vous pouvez en demander une copie à [[EMAIL_CONTACT]].
Vos droits
- Accès à vos données — art. 15.
- Rectification — art. 16.
- Effacement — art. 17.
- Limitation du traitement — art. 18.
- Portabilité — art. 20.
- Opposition — art. 21.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué — art. 7(3).
- Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — art. 22. Nous ne prenons aucune décision de ce type.
Pour exercer ces droits : [[EMAIL_CONTACT]] ou [[REPRESENTANT_UE_RGPD]]. Nous pouvons demander un élément permettant de vérifier votre identité.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre État membre de résidence, conformément à l’article 77 du RGPD.
Résidents de Californie
Le CCPA, modifié par le CPRA, s’applique aux entreprises qui atteignent l’un de ces seuils : 26 625 000 $ de chiffre d’affaires annuel, ou les données de 100 000 consommateurs californiens ou plus, ou 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente ou du partage de données personnelles.
À ce jour, la boutique n’atteint aucun de ces seuils. Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, et nous respectons les signaux Global Privacy Control (GPC) émis par votre navigateur. Si un seuil venait à être franchi, cette politique serait mise à jour avant que le traitement ne se poursuive.
Do Not Track et Global Privacy Control
Conformément au CalOPPA, nous indiquons comment nous répondons aux signaux de non-suivi : un signal Do Not Track ou Global Privacy Control est traité comme un refus des cookies de mesure d’audience et de marketing. Les traceurs strictement nécessaires restent actifs.
Tiers qui suivent l’utilisateur sur d’autres sites : si vous y consentez, Google Analytics 4 dépose ses propres cookies sur ce site. Nous n’autorisons aucun autre tiers à collecter des informations sur votre navigation sur d’autres sites depuis notre boutique.
E-mails marketing
Chaque e-mail marketing comporte une adresse postale physique valide — [[ADRESSE_SIEGE]] — et un lien de désinscription. Conformément au CAN-SPAM Act, toute désinscription est traitée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Dans l’Union, vos e-mails marketing ne sont envoyés qu’après votre consentement.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données de commande est limité aux personnes qui en ont besoin et aux prestataires listés ci-dessus.
Modifications de cette politique
Toute modification est publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour en bas de page. En cas de changement important des catégories de données ou des finalités, un avis est affiché sur le site et, si vous êtes inscrit à nos e-mails, un message vous est envoyé.
Date d’entrée en vigueur : [[DATE_MAJ]]
Dernière mise à jour : [[DATE_MAJ]]