Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent la vente du produit ULTMX Quatro à des consommateurs ainsi que l’utilisation de ce site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Elles s’appliquent aux consommateurs résidant dans l’Union européenne. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Identité du vendeur

[[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE]], immatriculée dans l’État de [[ETAT_IMMATRICULATION]] sous le numéro [[NUMERO_IMMATRICULATION]], [[ADRESSE_SIEGE]] — [[EMAIL_CONTACT]], [[TELEPHONE]].

Représentant dans l’Union (RGPD) : [[REPRESENTANT_UE_RGPD]]. Personne responsable dans l’Union pour la sécurité des produits : [[PERSONNE_RESPONSABLE_GPSR]].

Produit et prix

Le prix est indiqué en euros et comprend les taxes dues au vendeur. Les frais de livraison, la TVA à l’importation et les éventuels droits de douane sont indiqués avant la validation de la commande, selon les règles de la section « TVA à l’importation et droits de douane ».

Commande

• Vous ajoutez le produit au panier et vérifiez son contenu.
• Vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
• Vous prenez connaissance du récapitulatif complet : produit, prix total, frais de livraison, délai annoncé.
• Vous validez en cliquant sur un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

Ce libellé est imposé par l’article 8(2) de la directive 2011/83/UE. Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, aucune somme n’est due.

Les restrictions de livraison et les moyens de paiement acceptés sont indiqués au plus tard au début du processus de commande, conformément à l’article 8(3) de la même directive.

Moyens de paiement

Le paiement est traité par Shopify (Shopify Payments) ou PayPal. Le vendeur ne conserve pas votre numéro de carte. La commande est ferme lorsque le paiement est autorisé.

Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées. Si le produit se révèle indisponible après votre commande, vous en êtes informé sans délai et intégralement remboursé.

Livraison et délais

Le délai d’expédition internationale annoncé est de 15 à 25 jours ouvrables. L’appareil pèse 44,8 kg brut : la livraison peut exiger une prise de rendez-vous et un accès adapté.

En cas de dépassement du délai annoncé, nous appliquons l’engagement décrit dans la page « Rétractation, retours et remboursement » : nous vous proposons spontanément soit un nouveau délai, soit l’annulation avec remboursement.

TVA à l’importation et droits de douane

Le régime IOSS est réservé aux envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Il ne s’applique donc pas à un produit vendu 1 290 €. À l’entrée dans l’Union, la TVA à l’importation au taux du pays de destination, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur sont dus.

Variante 1 — prix tout compris

Le prix payé comprend la TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement. Vous n’avez rien à payer à la livraison.

Variante 2 — taxes à votre charge

La TVA à l’importation, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur restent à votre charge et vous sont réclamés avant ou lors de la livraison.

[[INCOTERM_DDP_OU_DAP]] — l’Incoterm doit être arrêté avant la mise en ligne et une seule de ces deux variantes conservée, affichée avant le paiement.

Transfert de risque

Le risque de perte ou de détérioration du bien vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien, ou qu’un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, à compter de la prise de possession physique du bien (article 9 de la directive 2011/83/UE).

Les modalités d’exercice, le formulaire type de rétractation, les conditions de renvoi, la prise en charge des frais et les délais de remboursement figurent dans la page « Rétractation, retours et remboursement », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Garantie légale de conformité

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la directive (UE) 2019/771. Elle est gratuite et s’exerce auprès du vendeur.

Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale : une garantie commerciale ne peut ni la remplacer ni la réduire.

Garantie commerciale

La boutique annonce une garantie commerciale de 2 ans. Elle s’ajoute à la garantie légale de conformité sans s’y substituer. Pour la mettre en œuvre : [[EMAIL_CONTACT]].

Sécurité du produit et informations GPSR

Conformément au règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, l’offre en ligne indique :

• les coordonnées du fabricant : [[RAISON_SOCIALE]], [[ADRESSE_SIEGE]], [[EMAIL_CONTACT]] ;
• les coordonnées de la personne responsable établie dans l’Union : [[PERSONNE_RESPONSABLE_GPSR]] ;
• l’identification du produit : ULTMX Quatro, référence UL-Q4, accompagnée d’une image sur la fiche produit ;
• les avertissements et informations de sécurité, affichés sur la fiche produit et repris dans la notice fournie avec l’appareil — appareil domestique de 2000 W, alimentation 220 V – 50 Hz ;
• le marquage CE / CB annoncé pour l’appareil.

Avis clients

Nos règles relatives aux avis, conformes à la règle FTC 16 CFR Part 465, en vigueur depuis le 21 octobre 2024 :

• Nous ne filtrons pas et ne supprimons pas les avis négatifs authentiques.
• Nous ne conditionnons aucune contrepartie — remise, cadeau, participation — au caractère positif d’un avis.
• Les avis émanant de personnes liées à l’entreprise (salariés, proches, partenaires) sont signalés comme tels.
• Nous ne publions ni avis achetés, ni avis générés artificiellement.

Propriété intellectuelle

La marque ULTMX, les textes, images, photographies et éléments d’interface du site sont protégés. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution du contrat. Aucune clause des présentes conditions ne peut priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.

Force majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas d’événement échappant au contrôle des parties, imprévisible et irrésistible. Si l’empêchement se prolonge, la commande peut être annulée et les sommes versées sont remboursées.

Loi applicable et règlement des litiges

Le règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) s’applique. En vertu de son article 6, un choix de loi — y compris une loi des États-Unis — ne peut pas priver le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de difficulté, contactez d’abord [[EMAIL_CONTACT]] : nous cherchons une solution amiable.

Pour un litige transfrontalier, vous pouvez saisir le réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net) : https://www.eccnet.eu/.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment où vous la passez, que nous vous recommandons de conserver.

Dernière mise à jour : [[DATE_MAJ]]